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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

      1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Audace & Compétences -N°SIRET 888 790 482 00010) consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de la Société Audace & Compétences. Le Client et la Société Audace & Compétences sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les «Parties».

 

      1.2. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de Société Audace & Compétences, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

       1.3. Ces CGV concernent les formations présentielles. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de la Société Audace & Compétences, dans des locaux loués par la Société Audace & Compétences.

2. MODALITE D’INSCRIPTION

2.1. FORMATIONS INTER

La demande d'inscription à une Formation inter doit être faite par le Client par l'un des moyens suivants :

✓ L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l'intitulé de la Formation, et le nombre de participants que le Client souhaite inscrire ;

✓ L'envoi d'un bulletin complété et signé par le Client par télécopie, fax ou courrier.

 

Toute commande est ferme et définitive.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à la Société Audace & Compétences. Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. La Société Audace & Compétences s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

La Société Audace & Compétences limite le nombre de participants à une douzaine de personnes 

environ - sauf cas particuliers. la Société Audace & Compétences annule le minimum de Formations inters et maintient ses Formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’une Formation inter maintenue à effectif réduit, la Société Audace & Compétences valide avec le Client de nouvelles conditions de réalisation de la Formation.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, la Société Audace & Compétences peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, la Société Audace & Compétences de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l'attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.

2.2. FORMATIONS INTRA

Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de la part de la Société Audace & Compétences. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à la Société Audace & Compétences au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle- ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

A l’issue de la Formation, la Société Audace & Compétences adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société Audace & Compétences.

 

3. MODALITES DE FORMATION

la Société Audace & Compétences est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de la Société Audace & Compétences.

Les Formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de la Société Audace & Compétences ou dans un site extérieur. Les Formations intras peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard).

Les participants des Formations réalisées dans le Centre de formation de la Société Audace & Compétences sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre.

Si la formation se déroule hors du Centre de formation de la Société Audace & Compétences, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

La Société Audace & Compétences se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

La Société Audace & Compétences ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur ou

oubli constaté dans la documentation (ci-après "la Documentation") remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas la Société Audace & Compétences sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que la Société Audace & Compétences n’est pas tenue d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.

4. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

4.1. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros net de taxe. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

 

4.1.1. FORMATIONS INTER

Les prix des formations inter sont indiqués sur le bulletin d’inscription. Nos prix incluent les forfaits repas et pauses, pour davantage de confort pour vos participants, et une facilité de gestion pour le Client. Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

Les remises et offres commerciales proposées par la Société Audace & Compétences ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spéciale ou remise.

4.1.2. FORMATIONS INTRA

Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

4.2. CONDITIONS DE REGLEMENT

4.2.1. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, la Société Audace & Compétences se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. La Société Audace & Compétences pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

4.2.2. En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

 

✓ De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

✓ De l’indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;

✓ De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation ;

✓ De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

 

Si la Société Audace & Compétences n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du prix de la Formation.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

5. ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR LA SOCIETE AUDACE & COMPETENCES

La Société Audace & Compétences se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation.

 

La Société Audace & Compétences n’est tenue à aucune indemnité d’aucune sorte.

 

La Société Audace & Compétences se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, la Société Audace & Compétences procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l'annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 10 jours de la Formation, la Société Audace & Compétences s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

 

La Société Audace & Compétences peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de force majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, compagnie aérienne…) que le personnel de la Société Audace & Compétences peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

 

6. ANNULATION, REPORT DE PARTICIPATION OU REMPLACEMENT DU PARTICIPANT PAR LE CLIENT

6.1. FORMATION INTER

Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à la Société Audace & Compétences au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par la Société Audace & Compétences auprès du Client.

En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation, la Société Audace & Compétences facturera au Client la totalité du prix de la Formation.

En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à la Société Audace & Compétences et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

6.2. FORMATIONS INTRA

Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation intra.

Si cette demande parvient à la Société Audace & Compétences, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

Si cette demande parvient à la Société Audace & Compétences entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

Si cette demande parvient à la Société Audace & Compétences moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.

Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Les supports papiers ou numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propriété de la Société Audace & Compétences. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de la Société Audace & Compétences.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et préalable de la Société Audace & Compétences sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à la Société Audace & Compétences en cédant ou en communiquant ces documents.

 

 

8. RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS

Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à la Société Audace & Compétences (adresse postale : Audace & Compétences – 23 rue du Bois – 57420 POURNOY LA GRASSE - frederique.bruhl@audaceetcompetences.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

9. RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par la Société Audace & Compétences.

La responsabilité de la Société Audace & Compétences ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société Audace & Compétences serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de la Société Audace & Compétences ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

10. DONNEES PERSONNELLES

10.1.1. La Société Audace & Compétences prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les «Données») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

 

10.1.2. Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires.

10.1.3. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès.

10.1.4. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

10.1.5. Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.

En sa qualité de sous-traitant, la Société Audace & Compétences s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si la Société Audace & Compétences considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si la Société Audace & Compétences peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors la Société Audace & Compétences informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. La Société Audace & Compétences garantit la confidentialité des données traitées dans le cadre de la Formation. La Société Audace & Compétences s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. La Société Audace & Compétences s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. La Société Audace & Compétences s’engage à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. La Société Audace & Compétences s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. La Société Audace & Compétences s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

 

 

11. - DIVERS

11.1.1. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

 

11.1.2. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

 

11.1.3. Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans 

le cadre de la Formation (notamment remises accordées par la Société Audace & Compétences, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).

11.1.4. La Société Audace & Compétences est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de la Société Audace & Compétences, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

La Société Audace & Compétences est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

11.1.5. Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

11.1.6. Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

11.1.7. Les présentes CGV sont régies par le droit français, tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz, même en cas de référé, d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

Audace & Compétences, à Metz, le 2 mai 2023

Audace & Compétences – 23 rue du Bois – 57420 POURNOY LA GRASSE – Tel : 07 71 59 64 04 Mail : frederique.bruhl@audaceetcompetences.com SARL au capital de 1000 € - RCS Metz n° 888 790 482 – Siret : 888 790 482 00010 – APE : 7022Z Enregistrée auprès de la Préfecture de région GRAND EST sous le numéro d’agrément formation : 44570407657 Version 2 – 2023-05-02 /

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